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PROGRAMME NATIONAL FONCIER DEMADAGASCAR (PNF)
PLAN DE L’EXPOSE
1 – L’ETAT DES LIEUX : CRISE FONCIERE
2 - LE CADRE INSTITUTIONNEL DU PNF
3 - LES OBJECTIFS DU PNF
4 – LES 4 AXES STRATEGIQUES
5 – LA MISE EN ŒUVRE DU PNF
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1 - ETAT DES LIEUX : CRISE DOMANIALE ET FONCIERE (1)
MADAGASCAR EN TRANSITION FONCIERE
. AFFAIBLISSEMENT DES POUVOIRS COUTUMIERS
. RECOURS FREQUENT AUX SERVICES FONCIERS
FORTE DEMANDE EN TITRES
. ENVIRON 500 000 DEMANDES DE TITRES EN SOUFFRANCE
FAIBLE CAPACITE DE DELIVRANCE DE TITRES
. 330 000 DEPUIS LA CREATION DES SERVICES FONCIERS
. 1 000 DELIVRES DEPUIS 15 ANS
UNE ALTERNATIVE : LES OPERATIONS CADASTRALES
. 70 USD/HA . 1 GEOMETRE POUR 500 000 HABITANTS
PEU DE MISE A JOUR DE TITRES D’OÙ CONFLITS
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1 - ETAT DES LIEUX : CRISE DOMANIALE ET FONCIERE (2)
LE CAS D’AMBATONDRAZAKA (GRENIER A RIZ DU PAYS)
. 23 000 DEMANDES DE TITRES EN SOUFFRANCE
. 12 TITRES DELIVRES EN 2002
. 8 000 TITRES OCTROYES DEPUIS 1901, SOIT 0,8% DES 975 000
PARCELLES CULTIVEES
. POUR LA CIRCONSCRIPTION DOMANIALE : 1 800 000 FMG ( 150 EUROS )
DE BUDGET ANNUEL DE FONCTIONNEMENT EN 2 004 ET 5 EMPLOYES
( 13 IL Y A 10 ANS )
LE REGIME DE L’IMMATRICULATION FONCIERE INDIVIDUELLE ESTEN PANNE. L’IMMATRICULATION COLLECTIVE (CADASTRE)EGALEMENT (CONDITIONNEE A L’OBTENTION DE PRETS)
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1 - ETAT DES LIEUX : CRISE DOMANIALE ET FONCIERE (3)
QUESTION : L’ETAT « CENTRAL » EST IL ENCORE EN MESURE DE GERERLES TERRES AGRICOLES ET URBAINES ?
CAUSES DE LA CRISE FONCIERE
. MECONNAISSANCE DES TEXTES DE LOI
. COMPLEXITE DE LA PROCEDURE D’IMMATRICULATION INDIVIDUELLE
(24 ETAPES, VALIDATION A HAUT NIVEAU HIERARCHIQUE, PLUSIEURS
ANNEES, COUT : 3 000 000 FMG OU 200 EUROS)
. SATURATION ET PAUPERISATION DES SERVICES FONCIERS
(PERSONNEL : - 25% DEPUIS 10 ANS, PEU RENOUVELE, OUTILS VETUSTES)
. DECALAGE ENTRE LES CAPACITES DE L’ETAT CENTRAL ET LE PRINCIPE
DE DOMANIALITE (TRANSFERT DIRECT ETAT / INDIVIDU)
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1 - ETAT DES LIEUX : CRISE DOMANIALE ET FONCIERE (4)
EFFETS DE LA CRISE FONCIERE
- CONSEQUENCES :
. INSECURITE PATRIMONIALE, INCERTITUDE ET RISQUE DE SPOLIATION
. VIDE JURIDIQUE POUR LA GRANDE MAJORITE DE PARCELLES
. BEAUCOUP DE CONFLITS
. BEAUCOUP DE CORRUPTION
- IMPACTS NEGATIFS SUR :
. L’ENVIRONNEMENT ET LE PATRIMOINE PRODUCTIF
. LA PAIX SOCIALE
. L’INVESTISSEMENT
. LE DEVELOPPEMENT DES COLLECTIVITES
. LA CREDIBILITE DE L’ETAT ET DES SERVICES FONCIERS
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1 - ETAT DES LIEUX : CRISE DOMANIALE ET FONCIERE (Fin)
REPONSES DES CITOYENS A LA CRISE
- INVENTION D’UN DROIT FONCIER LOCAL
- « PAPIERS » NON RECONNUS PAR L’ADMINISTRATION
D’OÙ LES ENJEUX DE LA REFORME FONCIERE :
- RECONCILIER LE LEGAL ET LE LEGITIME
- RAPPROCHER DES LOIS PEU UTILISEES A DES PRATIQUES NON
RECONNUES
- DECENTRALISER LA GESTION FONCIERE
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2 – CADRE INSTITUTIONNEL
DOCUMENT « MADAGASCAR NATURELLEMENT ! »
. INSCRIPTION TRANSVERSALE DE LA SECURISATION FONCIERE DANS
DIFFERENTS PROGRAMMES NATIONAUX : BONNE GOUVERNANCE,
DECENTRALISATION ET DECONCENTRATION, AGRICULTURE / ELEVAGE /
PECHE ET DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE
DSRP – MAP
. DIFFICILE ACCES A LA TERRE : FACTEUR DE PAUVRETE !
. OBJECTIF : DEFINIR ET METTRE EN ŒUVRE UN PROGRAMME NATIONAL
FONCIER
DOCUMENTS EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT RURAL : PLANQUINQUENNAL, LETTRE DE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT RURALET LE PLAN D’ACTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL (PADR)
. INSISTENT POUR ACCELERER LA REFORME DES TITRES FONCIERS
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3 – LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE FONCIERE (1)
FINALITES
- UNE GESTION FONCIERE FAVORABLE A :
. L’INVESTISSEMENT PRIVE
. LA PRODUCTION AGRICOLE
. LA GESTION, LA PROTECTION ET LE RENOUVELLEMENT DES
RESSOURCES NATURELLES
. DEVELOPPEMENT DES COLLECTIVITES DECENTRALISEES
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3 – LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE FONCIERE (Fin)
OBJECTIFS
POUR MIEUX REPONDRE A LA DEMANDE MASSIVE ENSECURISATION FONCIERE (COUTS ET DELAIS ACCEPTABLES)
- UN NOUVEAU CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF (SYSTEME
DOMANIAL, LOIS, PROCEDURES)
- DE NOUVEAUX OUTILS
- DE NOUVELLES COMPETENCES
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4 - LES 4 AXES STRATEGIQUES (1)
RESTRUCTURATION ET MODERNISATION DESCONSERVATIONS FONCIERES ET TOPOGRAPHIQUE
DECENTRALISATION DE LA GESTION FONCIERE
RENOVATION DE LA REGLEMENTATION
FORMATION AUX METIERS DU FONCIER
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4 - LES 4 AXES STRATEGIQUES (2)
RESTRUCTURATION ET MODERNISATION DES CONSERVATIONSFONCIERES ET TOPOGRAPHIQUE (1)
- OBJET : AMELIORATION DU SERVICE RENDU
- ACTIONS :
. SAUVEGARDE RAPIDE DES ARCHIVES PAR DIGITALISATION
. ACQUISITION DES MATERIELS INFORMATIQUES, RENOVATION ET
CONSTRUCTION DES BATIMENTS
. PROCESSUS DE REGULATION DES OCCUPATIONS
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4 - LES 4 AXES STRATEGIQUES (3)
RESTRUCTURATION ET MODERNISATION DES CONSERVATIONSFONCIERES ET TOPOGRAPHIQUE (fin)
- MESURES D’ACCOMPAGNEMENT :
. RESTRUCTURATION DES SERVICES DE CONSERVATION (MODALITES PPP)
. AFFECTATION DE TOUT OU PARTIE DES RECETTES PERCUES PAR LES
SERVICES FONCIERS REGIONAUX A LEUR FONCTIONNEMENT
. DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES
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4 - LES 4 AXES STRATEGIQUES (4)
DECENTRALISATION DE LA GESTION FONCIERE (1)
- OBJET : CREATION D’UNE INSTITUTION LOCALE, RENFORCANT LESCAPACITES DES COLLECTIVITES DECENTRALISEES POUR REPONDRE A LADEMANDE EN DOCUMENTS GARANTISSANT LA SECURITE FONCIERE
- ACTIONS :
. MISE EN PLACE D’UNE ADMINISTRATION FONCIERE DE PROXIMITE : « LE
GUICHET FONCIER » COMMUNAL OU INTER – COMMUNAL , CHARGE DE LA
DELIVRANCE ET DE LA MUTATION DE « CERFICATS FONCIERS »
. EQUIPEMENTS DES GUICHETS ET SELECTION DES AGENTS FONCIERS
COMMUNAUX
. REALISATION DU PLAN LOCAL D’OCCUPATION FONCIERE (PLOF)
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4 - LES 4 AXES STRATEGIQUES (5)
DECENTRALISATION DE LA GESTION FONCIERE (fin)
- PROCEDURES DE GESTION FONCIERE DECENTRALISEE : 3 POSSIBILITES (AU CHOIX)
. DOTATION : Immatriculation d’une zone au nom de la commune,
démembrement du titre mère par une commission de reconnaissance locale et
délivrance de certificats de propriété individuelle
. OPERATIONS CADASTRALES : Délimitation des parcelles par une brigade
topographique, consécration des droits par un tribunal terrier et enregistrement
des droits sur le livre foncier
. CADASTRE CITOYEN : Délimitation d’une aire de sécurisation foncière et constatation des
occupations par une commission de reconnaissance locale, délivrance des certificats fonciers.
Transformation des certificats en titres fonciers selon des procédures simplifiées
- MESURES D’ACCOMPAGNEMENT : Formations des opérateurs privés (géomètres,…), des
agents des services régionaux et des municipalités
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4 - LES 4 AXES STRATEGIQUES (6)
RENOVATION DE LA REGLEMENTATION
- OBJET :
. ADAPTATION DES LOIS AU NOUVEAU SYSTEME FONCIER BASE SUR
UN PRINCIPE DE DECENTRALISATION
. PRISE EN COMPTE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
- ACTIONS :
. REVOIR LES TEXTES EXISTANTS ET CONCEVOIR DES NOUVEAUX
TEXTES
- MESURES D’ACCOMPAGNEMENT :
. DIFFUSION ET VULGARISATION DE LA REGLEMENTATION FONCIERE
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4 - LES 4 AXES STRATEGIQUES (Fin)
FORMATION AUX METIERS DU FONCIER
- OBJET :
. CREATION ET RENFORCEMENT DES COMPETENCES NECESSAIRES A
LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE FONCIERE (TOPOGRAPHIE,
SYSTEME D’INFORMATION, DROIT FONCIER ET MEDIATION FONCIERE)
- ACTIONS :
. BILAN DES COMPETENCES, BESOINS EN FORMATION
. PLAN NATIONAL EN FORMATION AVEC LES ETABLISSEMENTS EXISTANTS
. FORMATION A 3 NIVEAUX : LOCAL, PROFESSIONNEL, UNIVERSITAIRE
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5 – MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE FONCIERE (1)
CONFIEE A DEUX ORGANES : ORIENTATION/SUIVI ET EXECUTION
UN ORGANISME TECHNIQUE D’ORIENTATION ET DE SUIVI :
MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE (UNITE TECHNIQUE DE SUIVI)
. SUPERVISE LES REALISATIONS
. VEILLE AU BON DEROULEMENT DU PNF ET A LA CONFORMITE DE L’ENGAGEMENT
DES DEPENSES
COMITE DE PILOTAGE (UNITE TECHNIQUE DE SUIVI ELARGI AUX
PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS)
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5 – MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE FONCIERE (2)
UN ORGANISME D’EXECUTION : LE P.N.F : MAITRE D’OEUVRE
. CHARGE DE LA REALISATION DES 4 AXES DE LA POLITIQUE FONCIERE
. FEDERE LES SOUTIENS TECHNIQUES ET FINANCIERS (CADRE DE COHERENCE)
. VEILLE AU BON DEROULEMENT DU PNF ET A LA CONFORMITE
- STATUTS DU PNF :
. CELLULE EXECUTIVE INSEREE A LA DIRECTION DES DOMAINES ET DES SERVICES
FONCIERS
. ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION AUTONOME
. DIRIGE PAR UN COORDONNATEUR NATIONAL
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6 – PHASES DE MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE FONCIERE
- PHASE PREPARATOIRE : 2004 A DEBUT 2005
. LES ORIENTATIONS VALIDEES PAR LE GOUVERNEMENT APRES
CONSULTATIONS PUBLIQUES
- PHASE DE DEMARRAGE : 2005 – 2007
. ELABORATION NOUVELLE LOI ET TEXTES D’APPLICATION
. STATUTS DES INSTITUTIONS CHARGEES DE LA MISE EN ŒUVRE
. METHODES DE MODERNISATION DES CONSERVATIONS ET DE
GESTION FONCIERE DECENTRALISEE
. SELECTION DES OUTILS ADAPTES
. FORMATION DES NOUVELLES COMPETENCES
- PHASE D’EXECUTION : A PARTIR DE 2007
- SUIVI EVALUATION DU PNF SUR LA BASE D’INDICATEURS